Comment soumettre une demande de remboursement ?

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Avec votre formulaire de demande de remboursement, vous devez joindre vos ordonnances, factures et reçus originaux. Les duplicatas, rappels, fax et photocopies ne sont pas acceptés. Vous ne devez rien modifier, effacer ou écrire sur vos factures. L'UNSMIS encourage les membres à soumettre leurs factures médicales le plus tôt possible sans accumuler trop de factures.

Vous devez payer toutes les dépenses qui donnent droit à un remboursement. Il peut vous être demandé de produire des preuves documentaires que vous avez payé ces dépenses. Cependant, comme les paiements en espèces ne peuvent pas être justifiés de cette manière, vous avez intérêt à payer tout montant supérieur à 500 CHF par chèque, carte de crédit ou bulletin de versement, afin d'éviter la nécessité d'une vérification, qui peut entraîner de longs délais.

Si vous réclamez des frais pharmaceutiques, il est important de joindre à votre ordonnance le ticket de caisse ou la facture acquittée attestant l'achat. Il est également conseillé d'apposer les éventuels autocollants de l'emballage de votre médicament, afin de faciliter le remboursement du médicament et d'éviter toute contestation sur son acceptabilité par la Société.

Si vous êtes hospitalisé dans un établissement médical public en France, vous devez vous acquitter de toutes les factures ou honoraires. Lors de votre paiement, l'avis des sommes à payer vous sera remis à des fins de remboursement. En cas d'hospitalisation en établissement privé (clinique), vous devez présenter la "facture détaillée des frais de séjour (réf. formulaire 615)".

Vous devez soumettre vos demandes de remboursement au plus tard 24 mois après la date de la facture.

Les prestations sont calculées en fonction de la date de facturation pour les honoraires de prestations médicales, et en fonction de la date de traitement pour les factures de certaines prestations relatives à des prestations soumises à un plafond annuel.