Personnel Temporaire

Les titulaires de contrats temporaires avec des contrats de moins de trois mois qui souhaitent adhérer à l'UNSMIS doivent être pleinement conscients des limites de leur couverture. L'Annexe V du Règlement intérieur précise ce qui suit :

CONDITIONS D'ADMISSION AU RÉGIME TEMPORAIRE DE LA SOCIÉTÉ ET PÉRIODE DE COUVERTURE

Les membres du personnel titulaires d'un contrat d'intérim d'une durée inférieure à trois mois peuvent demander à être couverts par le régime Intérimaire de l'UNSMIS. Les titulaires d'engagements temporaires initialement de moins de trois mois ne peuvent assurer les membres de leur famille.

La période d'assurance s'étend du premier au dernier jour du contrat de travail inclus. Le membre du régime Temporaire ne peut conserver sa couverture d'assurance après la date d'expiration de son contrat et les dépenses engagées après cette date ne seront pas remboursées par l'UNSMIS.

Les prestations versées aux agents assurés en vertu de l'article III 2. du Règlement intérieur de la Société sont soumises à la procédure suivante.

Prestations:

Les prestations ne sont dues qu'en cas de maladie ou d'accident survenus au cours de l'emploi et ne comprennent que les prestations de base. Le régime d'avantages supplémentaires ne s'applique pas. Les prestations sont versées selon la procédure prévue par le Règlement Intérieur de la Société et sont calculées selon les modalités précisées à l'annexe III du présent Règlement, à l'exception des prestations qui font l'objet d'une exclusion ou d'une limitation comme indiqué ci-après :

Exclusions : Aucune prestation ne sera versée pour ce qui suit :

  • Prestations médicales ou paramédicales liées à un séjour de longue durée dans un établissement médicalisé
  • Soins infirmiers de longue durée
  • Frais d'infirmerie et d'aide à domicile
  • Prestations pour soins à domicile (services infirmiers ou de soins à domicile) : aide à l'hygiène et à la mobilité
  • Cures
  • Traitements de l'obésité
  • Traitement psychiatrique et psychanalytique
  • Appareils prothétiques
  • Appareils auditifs et appareil respiratoire
  • Soins optiques
  • Soins dentaires, seuls les soins d'urgence approuvés par le Médecin-conseil seront remboursés à 80% jusqu'à un maximum de CHF 500
  • Opérations maxillo-faciales
  • Maternité
  • Traitement de l'infertilité
  • Transport
  • Frais funéraires

Plafond global de remboursement : Le montant global des prestations versées par la Société est plafonné à CHF 20'000 par accident ou cas de maladie et/ou hospitalisation.

Prolongation de la couverture après trois mois

Toute personne qui a été affiliée pendant une période ininterrompue de trois mois au régime Temporaire de la Société devient éligible à l'adhésion au régime principal de la Société avec les mêmes prestations médicales que les membres titulaires de contrats permanents, continus, à durée déterminée et temporaires de plus de trois mois. Dans le cas où un titulaire d'un contrat temporaire est prolongé pour une durée cumulée de trois mois ou plus, le membre du personnel peut également affilier les membres de sa famille éligibles au régime principal de la Société, ce en même temps qu'il affilie son /lui-même au plan principal.