Est ce que mon conjoint est Dépendant ou un SPP?

Afin de bien comprendre comment un conjoint peut être classé par l'UNSMIS, le tableau ci-dessous aidera à donner une image claire et visuelle des différents scénarios.

Situation Membre contribuant Situation du conjoint Calcul de la cotisation
pour le membre pour le conjoint

1

Membre du personnel

Dépendant dont le revenu est inférieur à G1, échelon 1

Prime pour membre avec personne à charge

Inclus dans la prime du membre

2

Membre du personnel

Non dépendant ; pas membre du personnel

Prime pour membre en service sans personne à charge

Prime pour personne spécialement protégée

3

Membre du personnel

Non dépendant ; membre du personnel d'une organisation affiliée à l'UNSMIS

Prime pour membre en service sans personne à charge

Prime pour membre en service sans personne à charge

4

Membre du personnel

UNJSPF retraité reconnu par l'UNSMIS comme personne à charge (revenu inférieur à G1, échelon 1 déclaré par le membre du personnel)

Prime pour membre avec personne à charge

Inclus dans la prime du membre

5

Membre du personnel

UNJSPF retraité dont le revenu (pension incluse) est supérieur à G1, échelon 1

Prime pour membre en service sans personne à charge

Prime pour membre retraité sans personne à charge

6

Membre du personnel retraité

Personne à charge (revenu inférieur à G1, échelon 1 déclaré par le membre du personnel)

Prime pour membre retraité avec personne à charge

Inclus dans la prime du membre

7

Membre du personnel retraité

Non dépendant

Prime pour membre retraité sans personne à charge

Prime pour personne spécialement protégée

8

Membre du personnel retraité avec revenus (pension incluse) inférieurs G1 échelon 1 

Membre du personnel d'un organisme affilié à l'UNSMIS

Le conjoint, étant en service, devient membre et paie la cotisation d'un membre en service avec personnes à charge (situation 4).

Le membre du personnel retraité devient le conjoint ; Sa prime est incluse dans celle du membre.

9

Membre du personnel retraité avec revenus (pension incluse) supérieurs G1 échelon 1 

Membre du personnel d'un organisme affilié à l'UNSMIS

Prime pour membre retraité sans personne à charge

Le conjoint, étant en service, reste le membre et paie la cotisation d'un membre en service sans personne à charge (situation 5).

10

Membre du personnel retraité

UNJSPF retraité dont le revenu est inférieur à G1, échelon 1 déclaré à l'UNSMIS

Prime pour membre retraité avec personne à charge

Inclus dans la prime du membre

11

Membre du personnel retraité

UNJSPF retraité dont le revenu (pension incluse) est supérieur à G1, échelon 1 déclaré à l'UNSMIS

Prime pour membre retraité sans personne à charge

Prime pour membre retraité sans personne à charge