Statuts et Règlement intérieur

Pierre angulaire de l'UNSMIS, les statuts établissent divers articles allant de l'adhésion aux finances et aux fonds, des cotisations aux primes au comité exécutif et des avantages aux règles internes.

Le Règlement intérieur de l'UNSMIS, établi conformément à l'article 4 des statuts, fixe le règlement régissant l'adhésion, l'admission, les primes, les avantages ainsi que les appels, entre autres.

Les liens ci-dessous donnent accès aux Statuts et au Règlement Intérieur.

Statuts :

Version française ou Version anglaise

Règlement Intérieur:

Version française ou Version anglaise

Veuillez vous référer à la page Publications et communications de ce site Web pour examiner les modifications apportées aux règles internes en vigueur en février 2022.

Veuillez noter qu'en cas d'incohérence entre la version française et la version anglaise, la version française sera considérée comme la version valide du Règlement Intérieur et des Statuts.