Cotisations de primes

La Société d'assurance mutuelle du personnel des Nations Unies contre la maladie et les accidents est une caisse d'assurance médicale subventionnée par les organisations participantes. Les cotisations pour le personnel actif sont subventionnées à 50% par l'Organisation, passant aux deux tiers pour le personnel retraité.

Les cotisations sont payables pour le mois complet de chaque mois de l'année civile. Ainsi, si un individu devient affilié le 10 d'un mois donné par exemple, la prime du mois sera payée en totalité sans calcul au prorata.

Le pourcentage des cotisations est calculé sur la base du salaire net. Dans le cas de l'UNSMIS, le salaire net est défini à l'article VII, paragraphe 2. (b)

Dans le cas d'un retraité qui choisit d'être couvert après la cessation de service, la cotisation mensuelle est calculée sur la base de tous les revenus versés conformément aux statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies ou à l'appendice D du Règlement du personnel, ou les deux en tenant compte, le cas échéant, du capital retiré au moment de la retraite. La cotisation minimale est calculée sur la base d'une pension correspondant à au moins 20 années de service pour les agents recrutés avant le 1er juillet 2007 et 25 années de service pour les agents recrutés au 1er juillet 2007 ou après.

Pour des informations plus détaillées sur les règles régissant la cotisation mensuelle à la prime, ainsi que sur les situations de travail à temps partiel et de congé spécial sans solde, veuillez vous référer à la Règle VII du Règlement Intérieur.

La couverture d'assurance est subordonnée au paiement intégral des primes d'assurance. Le non-paiement de la prime due peut entraîner la nullité de la couverture pour la période concernée. Dans certaines circonstances, si le risque d'assurance a été supporté par UNSMIS, les primes d'assurance devront être perçues rétroactivement, indépendamment du fait que des réclamations aient été soumises pendant la période en question.

Vous trouverez ci-dessous le barème des cotisations relatives à la part du participant pour la période à compter du 1er janvier 2016.

*Aux fins de ce calcul, le « traitement net» s'entend du traitement brut de base, moins la contribution du personnel, plus l'indemnité de poste, l'indemnité de non-résident et la prime de connaissances linguistiques, le cas échéant. 

**Pour les retraités, la contribution mensuelle est calculée sur la base de tous les revenus versés en vertu des Termes et Règlements de la Caisse Commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, ou de l’annexe D du Règlement du Personnel, ou des deux, en tenant compte, le cas échéant, du capital retiré lors de la retraite. La contribution minimale est calculée sur la base d’une pension correspondant à au moins 20 ans de service pour les membres du personnel recrutés avant le 1er juillet 2007 et 25 ans de service pour les membres du personnel recrutés le 1er juillet 2007 ou après cette date.

Les membres de la famille non reconnus comme personnes à charge financièrement et/ou personnes à charge secondaires peuvent également être assurés auprès de l'UNSMIS. Dans de tels cas, une prime forfaitaire, entièrement financée par l'assuré, est déduite du salaire du membre du personnel. Veuillez vous référer à l'annexe IV du règlement intérieur pour bien comprendre les limites de la couverture pour les parents et frères et sœurs à charge. Si un membre de la famille assuré a le statut SPP au moment de la retraite de l'assuré, alors, s'il est éligible à l'ASHI, il peut rester assuré mais uniquement en tant que SPP.