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Les Personnes Spécialement Protégées (SPP) sont définies à l'article IV du Règlement Intérieur et comprennent diverses catégories telles que les parents ou frères et sœurs à charge ou un conjoint ou des enfants non reconnus à charge. Veuillez vous référer à l'article IV du règlement intérieur pour une définition complète.
Les prestations dues au titre d'un père, d'une mère, d'un frère ou d'une sœur à charge, assuré conformément à l'article IV du Règlement intérieur de l'UNSMIS, sont soumises aux conditions suivantes, comme indiqué à l'annexe IV du Règlement intérieur.
PRESTATIONS:
Les prestations payables ne comprennent que les prestations de base. Le régime supplémentaire n'est PAS applicable. Les prestations sont versées selon la procédure prévue par le Règlement intérieur de la Société et sont calculées selon les modalités précisées à l'annexe III du présent Règlement, à l'exception des prestations qui font l'objet d'une exclusion, d'une limitation ou d'un délai d'attente tel que décrit au dessous de:
Exclusions : Aucune prestation ne sera versée pour ce qui suit :
- Prestations médicales ou paramédicales liées à un séjour de longue durée en établissement médicalisé ou à domicile (rubrique 6)
- Soins infirmiers de longue durée (point 8)
- Frais de soins infirmiers et d'aide à domicile (rubrique 9)
- Prestations pour soins à domicile (services infirmiers ou de soins à domicile) : aide à l'hygiène et à la mobilité (rubrique 10)
- Cures (points 11 et 12)
- Séances avec une diététicienne (item 13)
- Opérations maxillo-faciales (item 25).
Délai de carence (pour les nouveaux affiliés) : Les frais engagés pour les éléments suivants au cours de la première année de couverture ne sont pas remboursés :
- Traitement de réadaptation fonctionnelle (item 17)
- Traitement psychiatrique et psychanalytique (point 18)
- Appareils prothétiques (20° a))
- Prothèses auditives (article 21)
- Lunettes (article 22)
- Soins dentaires (points 23 et 24).
Limitation : Le coût des articles suivants sera remboursé dans les limites indiquées :
- Traitement psychiatrique et psychanalytique (point 18)
- Hospitalisés : 50 séances par an
- Ambulatoires : 35 séances par an
- Soins dentaires (chiffres 23 et 24): CHF 1'000.- par an, non cumulable.
Plafond global des remboursements : Durant la première année d'assurance, le montant global des prestations versées par la Société est soumis à un plafond de CHF 10'000.-.
Pour les personnes inscrites lors de la campagne d'inscription annuelle (c'est-à-dire pas immédiatement après la reconnaissance du statut de personne à charge), le montant global des prestations versées par la Société est plafonné à CHF 10'000.- par an pendant trois années civiles.